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Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie le "Guide d’usage de la subvention - Associations, pouvoirs publics : un cadre...
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Le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 entérine les taux d’encadrement de 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1...
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Ce rapport, présenté en séance plénière du 18 mai 2016 du conseil supérieur de la fonction publique territoriale par Monsieur Jésus De Carlos, fait le...
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En signant une circulaire précisant les relations entre les pouvoirs publics et les associations, l’Etat reconnait à ces dernières une place prépondérante dans l'appréhension des...
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Ce document de Novembre 2015 fait le bilan de la réforme au terme d’une année de généralisation et fait part des recommandations du comité de...
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