Septembre 2021 – Protocole sanitaire ACM sans hébergement

  • 10 septembre 2021

Documents techniques et réglementaires Covid-19

L’organisation de la rentrée 2021/2022 doit permettre de poursuivre les efforts engagés pour protéger les mineurs reçus dans les établissements scolaires et les accueils collectifs de mineurs (ACM).

La mise en œuvre d’un protocole sanitaire adapté doit contribuer à préserver leur santé dans ce contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement décline pour ces accueils, le protocole en vigueur dans les écoles, collèges et lycées.

Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin de mettre en œuvre les mesures les plus justes et les plus graduées possibles. Le protocole applicable aux accueils précités depuis le 2 septembre 2021 est de niveau 2.

Il est accompagné de la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM qui précise la conduite à tenir en cas de survenue de cas de Covid-19 et les modalités du contact-tracing dans ces structures.

Enfin, une foire aux questions (FAQ) vous apportera les éléments de réponse aux principales interrogations soulevées par la mise en œuvre du protocole et du pass sanitaire.

Notez que dans les ACM, la survenue d’un cas confirmé – dont le nom ne doit jamais être divulgué- déclaré parmi les jeunes reçus conduit à la suspension des activités du groupe de mineurs concerné (quelque soit leur statut vaccinal et leur antécédent de Covid-19) dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain, pour une durée de 7 jours à partir du dernier contact à risque confirmé.

Vous trouverez dans les documents qui suivent, des précisions complémentaires, notamment les conditions de retour des enfants et les mesures d’anticipation de la gestion de ces cas, nous vous invitons à partager ces informations avec les responsables scolaires.

La décision conservatoire de suspension du groupe est prise par le directeur ou le responsable de l’accueil.
L’apparition d’un cas contact confirmé parmi les personnels n’implique pas la suspension du groupe si le port du masque durant tout le contact est effectif.

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Ariège est à votre disposition pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Procédure de déclaration auprès des services de la SDJES, ARS et CPAM

En cas d’événement grave – et notamment en cas de suspicion et/ou de cas avéré de covid-19 – nous transmettre sans délai La déclaration d’événement grave à l’ensemble des adresses mail suivantes :
frantz.hauw@ac-toulouse.fr
catherine.sene@ac-toulouse.fr
virginie.devolder@ac-toulouse.fr
daniele.bourson@ac-toulouse.fr
sdjes09@ac-toulouse.fr
Dans le cadre « résumé des circonstances », inscrire l’ensemble des faits, et des mesures que vous avez pris (fermeture de l’accueil, isolement, réorganisation, rapatriement, …).

En cas de covid, informer également immédiatement l’ARS et la CPAM.
ARS31-alerte@ars.sante.fr
brigade-covid.cpam-foix@assurance-maladie.fr