Covid19 : actualisation du décret

  • 23 juillet 2021
  • Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires Covid-19

Le renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19 nécessite l’adoption de mesures visant à la contenir. C’est dans cet objectif de santé publique qu’a été adopté le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il précise les conditions d’application du passeport sanitaire aux activités susceptibles d’être organisées dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, à compter du 21 juillet.
Le passeport sanitaire est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Ainsi, dans le cadre de leurs activités de loisirs, sportives et culturelles, les encadrants des accueils collectifs de mineurs devront respecter les règles prescrites.

Pour votre complète information, le passeport sanitaire se compose, soit :

  • Du résultat d’un test PCR ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement,
  • D’un certificat de rétablissement délivré à la suite d’une contamination par la covid-19,
  • D’un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament.

Nous vous rappelons par ailleurs l’impérieuse nécessité, au regard de la situation épidémique actuelle, de transmettre autant que de besoins à nos services toute suspicion et/ou cas avéré de covid-19 au sein d’un accueil collectif de mineurs.
En outre, nous vous précisons que les modalités de déploiement et d’administration des autotests dans les accueils collectifs de mineurs seront définis dans une circulaire du ministère de l’intérieur en cours d’élaboration.

Enfin nous attirons votre attention sur l’aération des locaux qui doit être la plus fréquente possible pour un renouvellement régulier de l’air. Pour votre complète information, vous trouverez ci dessous la fiche «repères» en date du mois d’avril 2021 pour l’aération et la ventilation des espaces clos.

Le service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports reste à votre disposition pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.