COVID 19 – La CNAF adapte les modalités de calcul des prestations

  • 20 avril 2020
  • Elus - Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires Covid-19

Pandémie de Covid-19 : Adaptation des modalités de calcul des prestations de service en raison de la période de fermeture des équipements.

En cette période de crise sanitaire, la fermeture totale ou partielle des accueils de loisirs de mineurs peut avoir un impact direct sur leur modèle économique et est susceptible de placer les gestionnaires, notamment associatifs, en difficulté financière.

Après avoir présenté les principes de l’accompagnement financier des équipements financés par une Ps, la note présentée ici détaille les modalités de prise en compte des périodes de fermeture équipement par équipement.

« Pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), les lieux d’accueil enfants parents (Laep), les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas), les foyers de jeunes travailleurs (Fjt), les dispositifs d’animation de la vie sociale et la Ps Jeunes, pour lesquelles les prestations de service sont moins solvabilisatrices, il est proposé de neutraliser les périodes de fermeture dans le calcul de la Ps, y compris si le gestionnaire mobilise le dispositif d’activité partielle ».

Lire la note du Conseil d’Administration de la CNAF

Note du CA de la CNAF du 7 avril 2019