Continuité éducative et Projets éducatifs territoriaux

  • 16 juillet 2026

Documents techniques et réglementaires Complémentarité éducative

La note de service du 8 avril 2026 a pour objet la mise en œuvre pour l’année 2026 de la continuité éducative par le renforcement des projets éducatifs territoriaux (PEdT) de 2e génération.

La présente note de service fixe, pour l’année 2026, le cadre d’action, la méthode et les modalités de pilotage de la continuité éducative, définie comme une meilleure articulation des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire au service des parcours des élèves, des enfants et des jeunes. Elle s’appuie sur le droit commun, en particulier sur les projets éducatifs territoriaux (PEdT) de 2e génération, entendus comme des PEdT pluriannuels et élargis aux mineurs de plus de 12 ans (collégiens, lycéens) et aux vacances.