ACM : démarche en cas de situation préoccupante impliquant des mineurs

  • 19 septembre 2022
  • Elus - Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires Prévention

Il peut vous arriver d’avoir connaissance, dans le cadre de vos accueils de mineurs, de situations d’enfants en danger ou supposés l’être : propos tenus entre enfants, enfant qui se confie à un animateur, constat de blessures sur le corps d’un enfant,…
Toute suspicion, même la plus légère, d’un danger impliquant un enfant doit faire l’objet d’une transmission d’information à la cellule départementale.

Il n’est pas de votre ressort d’évaluer ni la réalité ni la gravité de situations préoccupantes, et il convient de ne pas chercher à faire votre propre enquête (questionnement d’enfants, de parents, …).
Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le président du conseil départemental est chargé de recueillir, de traiter et d’évaluer les informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de danger. Les cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) ont alors vu le jour.
Ces cellules recueillent, à l’échelle du département, toutes les informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou en risque de l’être.
Elles conseillent les professionnels et les particuliers qui se questionnent autour d’une situation d’un enfant.
Elles sont constituées d’une équipe pluridisciplinaire qui évalue la situation et décide des orientations (administratives ou judiciaires) les plus appropriées. En cas de danger, elles peuvent transmettre les informations sur un enfant directement au Parquet.

Pour plus d’informations

Télécharger le guide d’information sur la CRIP proposé par le Ministère de la Santé 

En cas de situation préoccupante

La fiche navette 

La déclaration d’événement grave

Contact et envoi des documents

CRIP 09 – Service aide au développement social Service enfance et famille
05 61 02 08 18 – 0 800 09 10 19
cellule09enfance@ariege.fr

SDJES – Catherine Sené, Conseillère Jeunesse et Éducation Populaire
05.67.76.52.03 – 06.79.74.34.08.
catherine.sene@ac-toulouse.fr