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Une nouvelle circulaire parue le 8 Novembre 2016 explicite les évolutions introduites par les deux décrets publiés en août 2016 qui consolident les exceptions à...
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Documents techniques et réglementaires Relations collectivités - associations
Ce guide, réalisé par le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) de la Ligue de l’Enseignement propose un éclairage sur les spécificités techniques,...
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Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie le "Guide d’usage de la subvention - Associations, pouvoirs publics : un cadre...
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Rapport à Monsieur le premier Ministre sur la mise en place des projets educatifs de territoires. Une réforme dans le rythme : vers une nouvelle étape...
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