Le 14 décembre est paru un décret relatif aux nouvelles dispositions pour les ACM et les structures sportives.
En synthèse, dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs ou des Etablissements Recevant du Public accueillant des mineurs :
Les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application des 1°, 2° et 3° de l’article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret.
Dans la précédente version du décret du 29 octobre 2020, le troisième alinéa du I de l’article 36 était rédigé comme tel : Dans les ALSH, “l’observation d’une distanciation physique d’au moins un mètre s’applique dans la mesure du possible. Les activités proposées dans les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes et les accueils de scoutismes sans hébergement sont organisées en plein air.” Cette dernière phrase en italique disparait. Les centres de loisirs extrascolaires sont donc autorisés pour cette prochaine période des congés scolaires de fin d’année (sous condition d’application du protocole sanitaire applicable actuellement dans les accueils de loisirs périscolaires) à faire des activités en salle.
Les séjours de vacances adaptées organisées et régis par les articles L. 412-2 et R. 412-8 du code du tourisme sont autorisés dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.
Par ailleurs, pour les activités sportives associatives, le décret autorise par dérogation la reprise, dans les établissements recevant du public de type X, des activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, en sus des exceptions d’ores-et-déjà prévues par le décret (sportifs professionnels et de haut niveau, groupes scolaires et périscolaires, personnes en situation de handicap ou munies d’une prescription médicale).
Attention, néanmoins, à notre connaissance et dans l’attente de la confirmation de notre ministère : les vestiaires collectifs restent fermés, sauf pour l’organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l’article 42.
Le décret paru ne prévoit pas l’ajout du sixième alinéa.
Le service vie associative, jeunesse et sports de la DDCSPP se tient à votre disposition pour toute question complémentaire.