CADRE D’INTERVENTION

Convention d’objectifs et de gestion, Schéma Départemental des Services aux Familles.
Prestations de service, Contrat enfance Jeunesse, Fonds nationaux, Subventions et Prêts Collectifs, Aides Financières Individuelles, Information
aux familles.

OBJECTIFS PRINCIPAUX

  • La CAF s’engage à accompagner les moments importants de la vie des familles en versant des prestations destinées à compenser les charges liées notamment à l’éducation ou aux loisirs des enfants et des jeunes. Elle propose une offre globale de service qui a, notamment, pour objectif d’aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, et de soutenir la fonction parentale et les relations parents/enfants.
  • Elle propose grâce à l’intervention de ses conseillers techniques une expertise et un accompagnement financier aux porteurs de projets, aux gestionnaires d’équipements et aux collectivités territoriales.
  • Elle assure également un accompagnement dans le cadre du projet éducatif local (PEL) en partenariat avec l’ensemble des acteurs du département.
  • Elle apporte un soutien technique et financier aux dispositifs partenariaux tels que la Mission Territoires Éducatifs, le Fonds Départemental des Loisirs Actifs, le soutien à la parentalité.

DISPOSITIFS ET MODALITÉS D’INTERVENTION

Fonds Nationaux et subventions, prêts collectifs

  • Des fonds nationaux sont mis en oeuvre dans le cadre de projets spécifiques (soutien des projets élaborés par et avec les adolescents, fonds de rééquilibrage territorial et fonds publics et territoires).
  • La CAF soutient l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs afin de continuer à développer leur accueil effectif dans les structures de droit commun.
  • Sur ses fonds propres la CAF peut attribuer des aides à l’investissement et au fonctionnement en fonction de critères et de priorités déterminés par son Conseil d’Administration.

Aides financières individuelles

  • La CAF accorde des aides financières individuelles aux familles pour faciliter l’accès aux loisirs des enfants et des adolescents.
  • Elle soutient également les départs en vacances des familles modestes ou en situation de vulnérabilité.

Aides au fonctionnement des équipements

  • La CAF contribue au financement des équipements petite enfance agréés et des accueils de loisirs péri et extra-scolaires par le biais du versement de prestations de service et accompagne la réforme des rythmes éducatifs.
  • En complément la CAF peut proposer un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) négocié avec une commune ou une intercommunalité.
  • Le CEJ est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, en :
    • Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
      – une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions ;
      – la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
      – la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en oeuvre et de l’évaluation des actions ;
      – une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes ;
    • Visant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale, de la citoyenneté, le vivre ensemble et l’autonomisation des jeunes.
  • Le développement de l’offre dans les territoires s’appuie sur les diagnostics élaborés dans le cadre du SDSF (création d’un outil de diagnostic en direction des collectivités et des gestionnaires d’équipements) et des contrats de ville et de territoire.
  • La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit, notamment, par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.

Soutien à la parentalité

  • La CAF coordonne les dispositifs de soutien à la parentalité et assure leur accompagnement technique et financier : Clas, Reaap, Paej…
  • Dans le cadre de sa mission de service public d’accompagnement aux familles la CAF assure un rôle d’information avec la mise en place du site internet www.mon-enfant.fr. Il permet aux familles d’accéder plus facilement à la connaissance des différents modes d’accueil individuels ou collectifs existant près de leur domicile ou de leur lieu de travail.