Découvrez l’essentiel du rapport d’information “La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions et aux défis d’aménagement démographiques du territoire” rapporté par Bernard DELCROS, Laurent SOMON, Corinne FÉRET et Bernard BUIS.
Au cœur des enjeux d’aménagement du territoire, l’élaboration de la carte scolaire reste trop souvent vécue comme un «couperet » s’imposant, sans véritable concertation, aux enseignants, aux parents d’élèves et aux élus locaux. Dans les territoires déjà fragilisés, cette situation est particulièrement critique, la disparition d’une classe ou d’une école pouvant menacer la vitalité même de la commune. Les rapporteurs proposent ici des pistes pour une carte scolaire mieux concertée et plus équitable reposant, d’une part, sur une méthode offrant davantage de prévisibilité, et s’appuyant, d’autre part, sur des critères qualitatifs tenant mieux compte des spécificités territoriales.
Le Sénat – La Délégation aux collectivités territoriales – Décembre 2025, 10 p. (L’essentiel sur… Le rapport d’information…)