Synthèse des dernières mesures réglementaires

  • 8 juin 2020
  • Elus - Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires Covid-19

Découvrez ici une synthèse du décret qui entérine les nouvelles mesures de dé-confinement.

Dans l’hypothèse où, compte-tenu de ces dispositions, vous souhaiteriez reprendre vos activités, voici quelques précisions :

  1. le préfet de département est habilité à prononcer des mesures réglementaires ou individuelles, plus strictes que celles énoncées dans le décret ci-dessous, pouvant aller jusqu’au re-confinement (article 57), si l’évolution de la situation sanitaire le justifie et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus ;
  2.  l’exploitant ou l’association est responsable de la mise en œuvre des mesures de l’article 1er et de l’application de son protocole sanitaire;
  3. la prudence demeure !

Voir le document

Synthèse du décret du 31 mai 2020

Pour consulter le décret publié au JO

Site Légifrance – Décret n°2020-663