Reconnaissance de l’engagement

  • 24 mai 2017
  • Elus - Enseignants - Jeunes - Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires Jeunesse

À partir de la rentrée scolaire 2018, les dispositifs de reconnaissance de l’engagement étudiant seront étendus à tous les établissements d’enseignement supérieur.

En effet, le Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle dispose que les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en œuvre un dispositif garantissant la validation, pour l’obtention d’un diplôme, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par leurs étudiants dans l’exercice des activités associatives, sociales ou professionnelles mentionnées à l’article L. 611-9 du code de l’éducation. Les établissements d’enseignement supérieur sont, dans ce cadre, responsables de la définition et de la mise en œuvre de ce dispositif.

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