Guide pratique sur les modes de contractualisation

  • 30 septembre 2016
  • Elus - Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires Relations collectivités - associations

Modes de contractualisation, couverture du document

Ce guide, réalisé par le Centre de Ressources à la Vie Associative (CRVA) de la Ligue de l’Enseignement propose un éclairage sur les spécificités techniques, financières et juridiques de l’ensemble des modes de contractualisation qui peuvent exister entre une collectivité et une association.

Lorsque les collectivités font le choix entre subvention, marché public ou délégation de service public (DSP), ce n’est pas qu’un choix «technique» mais un choix politique. Dans l’intérêt de relations saines et équilibrées entre les collectivités et les associations/fédérations, il est important de maîtriser les différences entre ces différents modes de contractualisation, les risques et enjeux que les choix de l’un ou de l’autre peuvent entraîner.

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