COVID-19 et accueil collectif de mineurs

  • 19 mars 2020
  • Elus - Enseignants - Jeunes - Parents - Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires

Suite au discours du Président de la République lundi soir, et dans le cadre des modes de garde qui se mettent en œuvrent depuis lundi sur le département, quelques précisions réglementaires fournies par la DDCSPP.

1- Sur les interdictions de déplacements

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

2- Sur les conditions d’accueil des mineurs

Le personnel indispensable est (https://www.education.gouv.fr/sites/default/files/2020-03/fiche-covid19-garde-enfants-des-personnels-indispensables-la-gestion-de-la-crise-sanitaire-52005.pdf):

  • tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
  • tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
  • les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
  • les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.

Cette liste pourra être réévaluée. Je vous invite à consulter régulièrement le site du gouvernement pour toute mise à jour.

 Les équipes d’animation et de direction doivent-elles accepter les enfants de familles dont seul un des deux parents constitue un “personnel indispensable à la gestion de la crise sanitaire” ? 

  Oui; Néanmoins, il appartient à l’organisateur de fixer les conditions priorisant l’accueil des mineurs concernés eu égard aux priorités fixées par l’arrêté du 14 mars 2020 complété par l’arrêté du 15 mars 2020.

 Dans quelle mesure, les équipes sont elles en droit de prendre la température ?

  Rien ne s’oppose à la prise de température d’un mineur si les circonstances le justifient et à condition d’avoir au préalable recueilli le consentement de la ou des personnes titulaires de l’autorité parentale (information sur les modalités de prise  et sur le matériel). En cas de refus des parents, il appartiendra à l’organisateur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des autres mineurs accueillis.

3- Sur les conditions de travail des personnels encadrants

 Quelles protections ?

  Si réglementairement rien ne fait obstacle au port de masques et de gants par l’équipe encadrante, cette décision entrant dans le cadre des conditions d’hygiène et sécurité définie par l’employeur, je rappelle que, s’agissant de la distribution de masques, la priorité, dans un premier temps, revient au personnel soignant (allocution présidentielle du 16 mars 2020).

 Concernant le gel hydroalcoolique, les pharmacies en délivrent peu, donc l’État approvisionnera-t-il les accueils, via des stocks ?

  Le nettoyage des locaux, notamment poignées de portes et interrupteurs et la mise en œuvre précise des gestes barrières restent la première des sécurité face au virus Covid 19. Aussi, afin de répondre à l’éventuel manque de gel, il convient de prioritairement se laver les mains avec du savon, notamment du Savon de Marseille.

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