Circonstances exceptionnelles : Dispositif de soutien exceptionnel

  • 27 novembre 2020
  • Elus - Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires Covid-19

La crise actuelle impacte durement les associations organisant des séjours collectifs pour mineurs, en dehors du temps scolaire (ACM – Accueils Collectifs de Mineurs) ou pendant les périodes scolaires (Classes de découvertes).

Après le premier confinement, ces structures ont vu leur activité réduite au cours de l’été, traditionnellement pic d’activité du secteur ou depuis la rentrée scolaire. La reprise d’activité de ces structures sera fortement conditionnée à l’évolution de la situation sanitaire, engendrant de fortes incertitudes sur les recettes des prochains mois.

Face à ces circonstances exceptionnelles, le Gouvernement a décidé de déployer un dispositif de soutien exceptionnel en faveur des associations organisatrices de colonies de vacances et de classes découvertes. Cette intervention est complémentaire des mesures de droit commun et de l’activité partielle. Il s’adresse spécifiquement aux associations ayant déclaré via TAM des accueils collectifs de mineurs, ou aux associations ayant participé à des classes de découverte déclarées auprès des services académiques.

Il prendra la forme d’une subvention d’un montant forfaitaire de 1500 € ou 5000 €. Il est spécifiquement destiné à soutenir l’emploi dans ces structures, et conditionné à l’emploi de salariés permanents. Cette action de l’État doit permettre d’atténuer à court terme l’impact de la crise pour ces acteurs de nos territoires et de préserver à moyen terme la relance de l’activité de ces organismes.

Les critères d’éligibilité de ce fonds d’urgence sont détaillés dans la plaquette ci dessous.

Ce fonds de soutien est géré nationalement. Il est doté d’un montant de 15 millions d’euros pour l’ensemble du territoire national, sur le BOP 163.

La réception des demandes, la gestion, l’instruction et le versement des subventions sont confiés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). Ponctuel, ce fonds est distinct du dispositif des « postes FONJEP ».

L’ensemble des associations éligibles sont invitées à déposer leur demande en ligne, via l’interface créée à cet effet, et disponible sur le site du FONGEP.

Les services déconcentrés pourront jouer un rôle d’appui et de conseils auprès des structures du territoire et pourront être associés lors de l’instruction.
Le service Vie Associative, Jeunesse et Sports de la DDCSPP se tient à votre disposition pour toute question complémentaire.

Pour plus de précisions

Lire la plaquette du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports : “Fonds d’aide d’urgence pour les organisateurs de colonies de vacances et de séjours découvertes”.