Guide d’usage de la subvention

  • 26 septembre 2016
  • Elus - Professionnels de l’animation

Documents techniques et réglementaires Relations collectivités - associations

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports publie le “Guide d’usage de la subvention – Associations, pouvoirs publics : un cadre partenarial rénové”.

Ce guide, destiné aux élus et techniciens des collectivités, ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement, vient illustrer la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Au sommaire

  1. Généralités sur la subvention
  2. Pourquoi utiliser le régime de la subvention ?
  3. Comment utiliser les différentes formes de subvention ?
  4. Autres règles connexes applicables aux subventions
  5. Les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire
  6. Exemples
  7. Webographie

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Guide d’usage de la subvention

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