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Dossier rythmes scolaires - PEdT

Les textes officiels

Projet de Loi

Téléchargez l’étude d’impact du projet de loi - 23 01 2013

Téléchargez les exposés des motifs - 23 01 2013

Téléchargez le projet de loi adopté le 19 03 2013

Loi

Téléchargez la Loi d’orientation du 8 juillet 2013.pdf

Décrets

  • Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : cliquez ici

  • Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 : cliquez ici

  • Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires : cliquez ici

  • Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires : cliquez ici

  • Décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 : cliquez ici

  • Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles portant sur les modifications des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires. : cliquez ici

  • Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires : cliquez ici

  • Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre  : cliquez ici

  • Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : cliquez ici

  • Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires  : cliquez ici

Arrêtés

  • Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : cliquez ici

  • Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme : cliquez ici

  • Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles : cliquez ici

  • Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs : cliquez ici

  • Arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré : cliquez ici

Circulaires

  • circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017 : Circulaire de rentrée 2017 : cliquez ici
  • circulaire n° 2016-165 du 8-11-2016 : Organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d’appui départementaux : cliquez ici
  • Circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014 : Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire : cliquez ici

  • Circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise en place d’activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs : cliquez ici

  • Circulaire CNAF n° 2014-024 du 23 juillet 2014 : Accompagnement par la branche Famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014  : cliquez ici

  • Circulaire n° 2013-036 du 20-3-2013 : Projet éducatif territorial : cliquez ici

  • Circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013 : Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires : cliquez ici

  • Circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012 : Dispositifs « plus de maîtres que de classes » : cliquez ici

  • Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012 : Scolarisation des enfants de moins de trois ans : cliquez ici

  • Circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013 : Le parcours d’éducation artistique et culturelle : cliquez ici

  • Circulaire n° 2014 063 du 9-5-2014 : Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 : cliquez ici

Courriers

Téléchargez la lettre de V. Peillon aux Maires de France

Téléchargez la lettre du Premier Ministre du 18 décembre 2012

Annexes

Téléchargez l’annexe 1 du PEDT

Téléchargez l’annexe 2 du PEDT

Téléchargez l’annexe 3 du PEDT

Téléchargez l’annexe 4 du PEDT

Téléchargez l’annexe 5 du PEDT

Notes de service

  • Note de service n° 2013-096 du 17-6-2013 : Fonds d’amorçage : cliquez ici