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Relations collectivités - associations

Charte des engagements réciproques

Le vendredi 15 Février 2014, Manuel Valls, Premier Ministre, signait la nouvelle charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations.

Cette nouvelle charte fait suite à celle élaborée en 2001 lors du centenaire de la loi de 1901. La charte rénovée reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. Elle associe les collectivités territoriales, désormais parties prenantes à l’intérêt général et à la vie de la cité aux côté de l’État.

Les axes de cette nouvelle charte pour refonder un partenariat équilibré :

  • Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation ;
  • Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subventions ;
  • Favoriser la création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ;
  • Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations.

Téléchargez la charte : cliquez ici